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Permis de construire Logement N° 03417224M0092

Permis de construire n° 03417224M0092 à Montpellier pour 2 535 m² de logement, 400 Rue Louise Michel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Rue Louise Michel, à Montpellier (34080).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417224M0092, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03417224M0092

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417224M0092 a été délivré le 27 août 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 400 Rue Louise Michel. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS217. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 535 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²
Total	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	11	14	1	-	37
-	29,7 %	29,7 %	37,8 %	2,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351808977
SIRET: 35180897700034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417224M0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Rue Louise Michel, à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 27 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 14 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417224M0092, déposé en mairie de Montpellier.

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