Permis de construire Mixte N° 03417224M0062

Permis de construire à Montpellier pour 8 387 m² de logement et locaux - 125 Avenu Nina Simone Lot B Zac Repu

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 août 2024 · Dossier PC n° 03417224M0062 · Demandeur : ACM HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417224M0062, délivré le 27 août 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 125 Avenu Nina Simone Lot B Zac Repu, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 46 T2, 22 T3, 37 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 7 688 m² d'habitation et 699 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SB269, SB277, SC34.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/08/2024
Surface du terrain
6 496 m²
Surface créée
8 387 m²
Variation nette
+8 387 m²
Surface totale après
8 387 m²
Destination
Mixte
Logements créés
110
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
125 Avenu Nina Simone Lot B Zac Repu, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
SB269, SB277, SC34
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 688 m² 7 688 m²
Locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 8 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 387 m² 8 387 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerce 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Artisanat 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 110
Individuels groupés 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 22 37 5 - 110
- 41,8 % 20,0 % 33,6 % 4,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACM HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

En savoir plus sur ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en individuel, pour 8 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenu Nina Simone Lot B Zac Repu, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 688 m² d'habitation et 699 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M0062, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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