Permis de construire n° 03417222M0073 à Montpellier pour 108 m² de locaux, Avenu Albert Einstein
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 03417222M0073
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Albert Einstein, le permis de construire n° 03417222M0073 a été délivré le 12 septembre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTPELLIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont RK16, RK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 86 m² | 22 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 22 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401722
- SIRET
- 21340172201787
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34267)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |