Permis de construire Locaux N° 03417222M0044

Permis de construire n° 03417222M0044 à Montpellier pour 15 869 m² de locaux, En 3 Zac Cambaceres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 03417222M0044

Demandeur

HINOVATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417222M0044 porte sur un projet situé En 3 Zac Cambaceres. Le projet est porté par HINOVATIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 986 m² en commerce et activités de service et 10 883 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont SV2, SV46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 126 m²

Surface créée

15 869 m²

Variation nette

+15 869 m²

Surface totale après

15 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SV2 SV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cambaceres

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 869 m² 15 869 m²
Total 0 m² 15 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 869 m² 15 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 986 m² 4 986 m²
Autres activités 0 m² 10 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 883 m² 10 883 m²
dont Bureaux 0 m² 10 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 883 m² 10 883 m²
Total locaux 0 m² 15 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 869 m² 15 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HINOVATIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952721397
SIRET
95272139700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En 3 Zac Cambaceres, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HINOVATIS et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417222M0044, déposé en mairie de Montpellier.

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