Permis de construire n° 03417221M0156 à Montpellier pour 351 m² de locaux, 12 Rue Des Hospices
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 03417221M0156
Demandeur
JBFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417221M0156 a été délivré le 1 juin 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Des Hospices. JBFC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT177, BT372. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 314 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 37 m² | 314 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 314 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 314 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 314 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827971458
- SIRET
- 82797145800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417221M0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |