Déclaration préalable Locaux N° 0341722600699

Déclaration préalable n° 0341722600699 à Montpellier pour 111 m² de locaux, 2 Rue Des Hospices

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0341722600699

Demandeur

SCI LE REFUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2026 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341722600699 porte sur un projet situé 2 Rue Des Hospices. Le projet est porté par SCI LE REFUGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT331. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 321 m²
Locaux 25 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 136 m²
Total 457 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 136 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE REFUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414343954
SIRET
41434395400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341722600699
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Hospices, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE REFUGE et accordée le 29 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341722600699, déposé en mairie de Montpellier.

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