Permis de construire Mixte N° 03417221M0075

Permis de construire à Montpellier pour 14 817 m² de logement et locaux - Avenue Raymond Dugrand Zac Rive Gauche Lot 11 A B C D

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 10 septembre 2021 · Dossier PC n° 03417221M0075 · Demandeur : TOTEM PROPTECH 34

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0075, délivré le 10 septembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Raymond Dugrand Zac Rive Gauche Lot 11 A B C D, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOTEM PROPTECH 34. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 53 T2, 63 T3, 31 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 10 375 m² d'habitation et 4 442 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SC210, SC264, SC265.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/09/2021
Surface du terrain
4 591 m²
Surface créée
14 817 m²
Variation nette
+14 817 m²
Surface totale après
14 817 m²
Destination
Mixte
Logements créés
161
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.

Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
Avenue Raymond Dugrand Zac Rive Gauche Lot 11 A B C D, Montpellier (34080)
Lieu-dit
Zac Rive Gauche Lot 11 A B C D
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
SC210, SC264, SC265
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 375 m² 10 375 m²
Locaux 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²
Total 0 m² 14 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 817 m² 14 817 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²
Commerce 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Total locaux 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 53 63 31 3 - 161
6,8 % 32,9 % 39,1 % 19,3 % 1,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOTEM PROPTECH 34
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
890850621
SIRET
89085062100024
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 14 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Raymond Dugrand Zac Rive Gauche Lot 11 A B C D, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 375 m² d'habitation et 4 442 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0075, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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