Permis de construire Logement N° 03417220M0286

Permis de construire n° 03417220M0286 à Montpellier pour 4 301 m² de logement, 2262 Boule Paul Valery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 03417220M0286

Demandeur

SNC CARMINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417220M0286 a été délivré le 16 septembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2262 Boule Paul Valery. La demande émane de SNC CARMINA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 43 T2, 25 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

4 301 m²

Variation nette

+4 001 m²

Surface totale après

4 301 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IT62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 4 301 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 001 m² 4 301 m²
Total 300 m² 4 301 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 001 m² 4 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 43 25 5 1 - 79
6,3 % 54,4 % 31,6 % 6,3 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CARMINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908522022
SIRET
90852202200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2262 Boule Paul Valery, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC CARMINA et accordée le 16 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 43 T2, 25 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0286, déposé en mairie de Montpellier.

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