Permis de construire Logement N° 03417220M0286

Permis de construire à Montpellier pour 4 301 m² de logement - 2262 Boule Paul Valery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 03417220M0286

Demandeur

SNC CARMINA

Cette page présente le permis de construire n° 03417220M0286, délivré le 16 septembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2262 Boule Paul Valery, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CARMINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 43 T2, 25 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IT62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

4 301 m²

Variation nette

+4 001 m²

Surface totale après

4 301 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 4 301 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 001 m² 4 301 m²
Total 300 m² 4 301 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 001 m² 4 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 43 25 5 1 - 79
6,3 % 54,4 % 31,6 % 6,3 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CARMINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908522022
SIRET
90852202200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2262 Boule Paul Valery, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CARMINA et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 43 T2, 25 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0286, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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