Permis de construire Locaux N° 03417220V0031

Permis de construire n° 03417220V0031 à Montpellier pour 80 m² de locaux, 2720 rue Etienne Mehul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 03417220V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417220V0031 porte sur un projet situé 2720 rue Etienne Mehul.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OC 66, OC 94. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Etienne Mehul, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OC 66 OC 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 347 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 726 m² à 778 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 34 m² 0 m² 0 m² 28 m² 6 m² 353 m²
Locaux 379 m² 18 m² 28 m² 0 m² 0 m² 46 m² 425 m²
Total 726 m² 52 m² 28 m² 0 m² 28 m² 52 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 18 m² 28 m² 0 m² 0 m² 46 m² 425 m²
dont Bureaux 379 m² 18 m² 28 m² 0 m² 0 m² 46 m² 425 m²
Total locaux 379 m² 18 m² 28 m² 0 m² 0 m² 46 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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