Déclaration préalable Logement N° 03417220M0306

Déclaration préalable n° 03417220M0306 à Montpellier pour 83 m² de logement, 8 rue Henri Guinier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier DP n° 03417220M0306

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03417220M0306 a été accordée le 27 mai 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 8 rue Henri Guinier.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EW 335. Sur la même voie, rue Henri Guinier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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