Permis de construire Mixte N° 03417220V0008

Permis de construire n° 03417220V0008 à Montpellier pour 3 889 m² de logement et locaux, 1001 1005 1011 1015 Et Zac Republique - Ilot à

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 03417220V0008

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417220V0008 a été délivré le 11 août 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1001 1005 1011 1015 Et Zac Republique - Ilot à. ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 518 m², le programme représente 3 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle SB 172, SB 173, SB 258. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 518 m²

Surface créée

3 889 m²

Variation nette

+3 889 m²

Surface totale après

3 889 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SB 172 SB 173 SB 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Republique - Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 518 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 668 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 532 m² de bureaux et 136 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 3 221 m²
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
dont Bureaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 19 11 14 2 - 48
4,2 % 39,6 % 22,9 % 29,2 % 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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