Déclaration préalable Locaux N° 03417220M0730

Déclaration préalable n° 03417220M0730 à Montpellier pour 61 m² de locaux, 13 quai Laurens

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier DP n° 03417220M0730

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417220M0730 a été accordée le 11 août 2020, pour un projet situé 13 quai Laurens.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HK 80. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 470 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 409 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 470 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0730
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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