Permis de construire n° 03417219V0160 à Montpellier pour 258 m² de locaux, 15 rue de la Cite Montmartre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 03417219V0160
Demandeur
SCM REEDUCA SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0160 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 15 rue de la Cite Montmartre. La demande émane de SCM REEDUCA SPORT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 172 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 168. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 172 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 172 m² | 86 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 86 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM REEDUCA SPORT, dont l'adresse déclarée est à Montpellier.
Demandeur
SCM REEDUCA SPORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 824007629
- SIRET
- 82400762900010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34295)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |