Déclaration préalable Locaux N° 0341721901345

Déclaration préalable n° 0341721901345 à Montpellier pour 244 m² de locaux, 2 Rue Charles Amans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier DP n° 0341721901345

Demandeur

KW PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721901345 a été accordée le 6 février 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Charles Amans. Le demandeur déclaré est KW PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 197 m² 21 m² 47 m² 129 m² 460 m²
Locaux 291 m² 0 m² 47 m² 0 m² 197 m² -150 m² 141 m²
Total 622 m² 0 m² 244 m² 21 m² 244 m² -21 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 291 m² 0 m² 47 m² 0 m² 197 m² -150 m² 141 m²
dont Bureaux 291 m² 0 m² 47 m² 0 m² 197 m² -150 m² 141 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 47 m² 0 m² 197 m² -150 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KW PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852719947
SIRET
85271994700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721901345
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Charles Amans, à Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KW PATRIMOINE et accordé le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721901345, déposé en mairie de Montpellier.

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