Permis de construire Logement N° 03417219V0016

Permis de construire n° 03417219V0016 à Montpellier pour 1 193 m² de logement, 2572 avenue des Moulins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03417219V0016

Demandeur

SCCV DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0016, délivré le 11 avril 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2572 avenue des Moulins. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DES MOULINS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KZ 70, KZ 300. Sur la même voie, avenue des Moulins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
29/12/2021
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KZ 70 KZ 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 193 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 1 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 193 m² 0 m² 220 m² 0 m² 973 m² 1 193 m²
Total 220 m² 1 193 m² 0 m² 220 m² 0 m² 973 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 9 8 - - - 23
26,1 % 39,1 % 34,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES MOULINS, basée à Montpellier.

Demandeur

SCCV DES MOULINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843237421
SIRET
84323742100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 29/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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