Permis de construire Logement N° 03417218V0106

Permis de construire n° 03417218V0106 à Montpellier pour 3 020 m² de logement, 557 rue du Pas du Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0106

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0106 porte sur un projet situé 557 rue du Pas du Loup. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 417 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 62 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 138 m², soit 49 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IT 71, IT 96, IT 114. La voie, rue du Pas du Loup, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 138 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+2 603 m²

Surface totale après

3 020 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT 71 IT 96 IT 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 417 m² existants et construit 3 020 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 417 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 417 m² à 3 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 3 020 m² 0 m² 417 m² 0 m² 2 603 m² 3 020 m²
Total 417 m² 3 020 m² 0 m² 417 m² 0 m² 2 603 m² 3 020 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 41 logements sur 62.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 22 15 5 1 - 62
30,6 % 35,5 % 24,2 % 8,1 % 1,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Montpellier Cedex 2. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600522
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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