Permis de construire Mixte N° 03417218V0097

Permis de construire n° 03417218V0097 à Montpellier pour 290 m² de logement et locaux, 1 rue Bonnie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0097

Demandeur

27 FF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0097 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé 1 rue Bonnie. Le marchand de biens 27 FF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 173 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 208, ET 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bonnie, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2020
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET 208 ET 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 421 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 834 m² à 893 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 107 m² 173 m² 0 m² 125 m² 155 m² 576 m²
Locaux 413 m² 10 m² 0 m² 58 m² 48 m² -96 m² 317 m²
Total 834 m² 117 m² 173 m² 58 m² 173 m² 59 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 10 m² 0 m² 58 m² 48 m² -96 m² 317 m²
Total locaux 413 m² 10 m² 0 m² 58 m² 48 m² -96 m² 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 1 - 1 - 6
50,0 % 16,7 % 16,7 % - 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 27 FF, une SARL basée à Montpellier.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841766124
SIRET
84176612400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles ET 208, ET 209 à Montpellier (34080)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Bonnie à Montpellier (34080)

L’autre dossier recensé rue Bonnie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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