Permis de construire Logement N° 03417218V0075

Permis de construire n° 03417218V0075 à Montpellier pour 1 065 m² de logement, 98 Rue Courte Oreille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0075

Demandeur

O LEZ - MONTPELLIER - OCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0075 porte sur un projet situé 98 Rue Courte Oreille. La demande émane de O LEZ - MONTPELLIER - OCC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP166, CP167, CP487. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP166 CP167 CP487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 1 065 m² 0 m² 425 m² 0 m² 640 m² 1 065 m²
Total 425 m² 1 065 m² 0 m² 425 m² 0 m² 640 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 - - - 20
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O LEZ - MONTPELLIER - OCC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832993828
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Rue Courte Oreille, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O LEZ - MONTPELLIER - OCC et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417218V0075, déposé en mairie de Montpellier.

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