Permis de construire n° 03417218V0071 à Montpellier pour 2 399 m² de logement, 486 Rue Du Mas De Negre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 03417218V0071
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417218V0071 a été délivré le 9 août 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 486 Rue Du Mas De Negre. ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3, 5 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PB131, PB271, PB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 399 m² | 2 399 m² |
| Total | 0 m² | 2 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 399 m² | 2 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 19 | 5 | 1 | - | 32 |
| - | 21,9 % | 59,4 % | 15,6 % | 3,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 03 (34071)
Autres dossiers de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417218V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |