Permis de construire n° 03417217V0080 à Montpellier pour 1 843 m² de logement, 409 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 juin 2017
Dossier PC n° 03417217V0080
Demandeur
EUROPEAN HOMES 53
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0080 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017, pour un projet situé 409 avenue du Marechal Leclerc. Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 53.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 553 m² existants. 17 des 33 logements étaient des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 33 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle DV 315, DV 517, DV 518. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Leclerc, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 553 m² existants et construire 1 843 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 463 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 553 m² à 1 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 1 843 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 843 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 553 m² | 1 843 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 843 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 33 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 6 | 17 | 2 | - | - | 33 |
| 24,2 % | 18,2 % | 51,5 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 53, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 53
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827448416
- SIRET
- 82744841600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles DV 315, DV 517, DV 518 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Leclerc à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marechal Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.