Permis de construire n° 03417217V0002 à Montpellier pour 4 404 m² de logement, 631 Avenu Du Comte De Nice
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 03417217V0002
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 631 Avenu Du Comte De Nice, le permis de construire n° 03417217V0002 a été délivré le 26 juin 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 36 T3, 12 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LW3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 404 m² | 4 404 m² |
| Total | 0 m² | 4 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 404 m² | 4 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 36 | 12 | 3 | - | 60 |
| - | 15,0 % | 60,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 03 (34074)
Autres dossiers de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |