Permis de construire Logement N° 03417216V0186

Permis de construire n° 03417216V0186 à Montpellier pour 3 038 m² de logement, 36 Rue Philippe Noiret Lot 4 Zac Pierres Vives

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0186

Demandeur

B.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417216V0186 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé 36 Rue Philippe Noiret Lot 4 Zac Pierres Vives. B.C. PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 18 T2 et 23 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TV117. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+3 038 m²

Surface totale après

3 038 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 Zac Pierres Vives

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Total 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 18 23 - - - 58
29,3 % 31,0 % 39,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
SIRET
43122223100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Philippe Noiret Lot 4 Zac Pierres Vives, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.C. PROMOTION et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 18 T2 et 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0186, déposé en mairie de Montpellier.

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