Permis de construire Logement N° 03417216V0097

Permis de construire à Montpellier pour 148 m² de logement - 13 Rue Guillaume Pellicier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0097

Demandeur

CILEO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0097, délivré le 12 septembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Guillaume Pellicier, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CILEO HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 148 m² 0 m² 27 m² 0 m² 121 m² 269 m²
Total 148 m² 148 m² 0 m² 27 m² 0 m² 121 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILEO HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304234636
SIRET
30423463600112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Guillaume Pellicier, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CILEO HABITAT et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0097, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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