Permis de construire Logement N° 03417213V0127

Permis de construire à Montpellier pour 121 m² de logement - 13 Rue Guillaume Pellicier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03417213V0127

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0127, délivré le 22 juillet 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Guillaume Pellicier, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 121 m² 27 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 148 m² 0 m² 121 m² 27 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Guillaume Pellicier, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0127, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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