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Permis de construire Locaux N° 03417216V0008

Permis de construire à Montpellier pour 893 m² de locaux - 100 E Rond Point De Stalingrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 E Rond Point De Stalingrad, Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST et accordé le 30 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0008, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 03417216V0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0008, délivré le 30 mai 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 100 E Rond Point De Stalingrad, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en bureaux, 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TY194, TY293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 435 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TY194 TY293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²
Total	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	690 m²	690 m²	690 m²
Commerce et services	203 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	893 m²	893 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 432426070
SIRET: 43242607000020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417216V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 E Rond Point De Stalingrad, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST et accordé le 30 mai 2016.

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