Permis de construire Locaux N° 03139523M0080

Permis de construire à Muret pour 3 500 m² de locaux - 5 Esplanade Du Muretain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03139523M0080

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03139523M0080, délivré le 22 janvier 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Esplanade Du Muretain, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HI140, HI141, HI142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 023 m²

Surface créée

3 500 m²

Variation nette

+3 500 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI140 HI141 HI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
432426070
SIRET
43242607000020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NARBONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139523M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Esplanade Du Muretain, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139523M0080, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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