Le permis de construire n° 03417215V0306, délivré le 4 février 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 23 rue Baque.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IZ 277. Sur la même voie, rue Baque, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2016

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 231 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	231 m²
Total	160 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	231 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417215V0306
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Baque à Montpellier (34080)

L’autre dossier recensé rue Baque depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03417215V0304 Logement Autorisé

12/14 rue Baque

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

10/03/2016 273 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417215V0220 Locaux Terminé

1095 avenue Henri Becquerel Parc du Millenaire

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

04 févr. 2016 807 m² SDP

PC n°03417215V0241 Logement Commencé

384 avenue du Vert Bois

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

04 févr. 2016 180 m² SDP

PC n°03417215V0301 Logement Terminé

35 rue de Jausserand

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

04 févr. 2016 1 090 m² SDP SO PUR

PC n°03417215V0290 Locaux Commencé

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

05 févr. 2016 181 m² SDP UNIVERSITE DE MONTPELLIER

PC n°03417215V0249 Logement Autorisé

55 allée Francis Blanche

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 122 m² SDP

DP n°0341721501088 Logement Terminé

4 rue Castilhon

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

15 févr. 2016 100 m² SDP

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