Permis de construire Logement N° 03417215V0301

Permis de construire n° 03417215V0301 à Montpellier pour 1 090 m² de logement, 35 rue de Jausserand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 03417215V0301

Demandeur

SO PUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0301 a été délivré le 4 février 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 35 rue de Jausserand. Le projet est porté par la société de programme immobilier SO PUR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 99. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Jausserand, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 9 7 1 - - 23
26,1 % 39,1 % 30,4 % 4,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SO PUR, une SCCV basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821852761
SIRET
82185276100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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