Permis de construire Logement N° 03417215V0301

Permis de construire n° 03417215V0301 à Montpellier pour 1 090 m² de logement, 35 Rue De Jausserand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 03417215V0301

Demandeur

SO PUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De Jausserand, le permis de construire n° 03417215V0301 a été délivré le 4 février 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SO PUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 7 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 9 7 1 - - 23
26,1 % 39,1 % 30,4 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO PUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821852761
SIRET
82185276100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De Jausserand, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SO PUR et accordé le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0301, déposé en mairie de Montpellier.

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