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Permis de construire Mixte N° 03417215V0243

Permis de construire n° 03417215V0243 à Montpellier pour 1 214 m² de logement et locaux, 7 Rue De Maguelone

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Maguelone, à Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALCOMEDIE ; la décision est intervenue le 12 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0243, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 avril 2016

Dossier PC n° 03417215V0243

Demandeur

VALCOMEDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0243, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De Maguelone. Le dossier a été déposé par VALCOMEDIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HM53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	967 m²	0 m²	967 m²	967 m²
Locaux	1 213 m²	247 m²	0 m²	967 m²	-720 m²	493 m²
Total	1 213 m²	247 m²	967 m²	967 m²	247 m²	1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 213 m²	0 m²	967 m²	-967 m²	246 m²
dont Hôtels	1 213 m²	0 m²	967 m²	-967 m²	246 m²
Autres activités	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
dont Bureaux	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	1 213 m²	247 m²	967 m²	-720 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	-	5	1	-	-	19
68,4 %	-	26,3 %	5,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALCOMEDIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810134155
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417215V0243
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Maguelone, à Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALCOMEDIE ; la décision est intervenue le 12 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 5 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0243, déposé en mairie de Montpellier.

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PC n°03417215V0287 Logement Annulé

143 B Route De Vauguieres

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Nouvelle construction

11 avr. 2016 111 m² SDP OBJECTIF TERRAINS

DP n°0341721600146 Locaux Autorisé

2 Rue Richer De Belleval

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Transformation sans extension

11 avr. 2016 120 m² SDP VILLA MARIA

PC n°03417216V0027 Logement Terminé

1917 Avenu Du Pere Soulas

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Nouvelle construction

11 avr. 2016 150 m² SDP

DP n°0341721600357 Logement Autorisé

710 Rue D Alco

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

14 avr. 2016 100 m² SDP

PC n°03417216V0036 Locaux Autorisé

19 Avenu De Toulouse

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14 avr. 2016 107 m² SDP SCI THE ISLAND

DP n°0341721600171 Locaux Autorisé

85 Avenu De Boirargues

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25 avr. 2016 28 m² SDP

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