Permis de construire Mixte N° 03417215V0243

Permis de construire n° 03417215V0243 à Montpellier pour 1 214 m² de logement et locaux, 7 rue de Maguelone

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 avril 2016

Dossier PC n° 03417215V0243

Demandeur

VALCOMEDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0243, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue de Maguelone. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction VALCOMEDIE.

Ce permis de construire portait sur la création de 19 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 13 des 19 logements étaient des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 967 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier. Le dossier déclarait aussi 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Maguelone, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 246 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 967 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 247 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 967 m² de commerce et activités de service (dont 967 m² d'hôtels).

La transformation prévue portait sur 967 m² parmi les 1 213 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 213 m² à 1 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Locaux 1 213 m² 247 m² 0 m² 0 m² 967 m² -720 m² 493 m²
Total 1 213 m² 247 m² 967 m² 0 m² 967 m² 247 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² -967 m² 246 m²
dont Hôtels 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² -967 m² 246 m²
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 1 213 m² 247 m² 0 m² 0 m² 967 m² -720 m² 493 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 19 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 13 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 - 5 1 - - 19
68,4 % - 26,3 % 5,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction VALCOMEDIE, une SCI basée à Montpellier.

Demandeur

VALCOMEDIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810134155
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 avril 2016
Date de dépôt 23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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