Déclaration préalable Logement N° 0341721600357

Déclaration préalable n° 0341721600357 à Montpellier pour 100 m² de logement, 710 rue d'Alco

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier DP n° 0341721600357

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721600357 a été accordée le 14 avril 2016, pour un projet situé 710 rue d'Alco.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MS 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Alco, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721600357
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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