Permis de construire Logement N° 03417215V0138

Permis de construire à Montpellier pour 1 341 m² de logement - 78 Avenu De Castelnau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 03417215V0138

Demandeur

SNC LE ROYAL

Cette page présente le permis de construire n° 03417215V0138, délivré le 10 septembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 78 Avenu De Castelnau, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LE ROYAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH51, CH52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH51 CH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 10 - - - 26
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE ROYAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
794084384
SIRET
79408438400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 341 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Avenu De Castelnau, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LE ROYAL et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0138, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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