Permis de construire Logement N° 03417215V0131

Permis de construire n° 03417215V0131 à Montpellier pour 45 m² de logement, 2 rue des Tourterelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 03417215V0131

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0131 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé 2 rue des Tourterelles. Le dossier a été déposé par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 1. La voie, rue des Tourterelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 225 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 270 m²
Total 225 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Bruges Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046484
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BRUGES CEDEX (33525)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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