Permis de construire Mixte N° 03417214V0162

Permis de construire n° 03417214V0162 à Montpellier pour 1 010 m² de logement et locaux, 665 Route De Mende

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 03417214V0162

Demandeur

SCCV 'LE 665'

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 665 Route De Mende, le permis de construire n° 03417214V0162 a été délivré le 21 octobre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCCV 'LE 665'.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 969 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS6. L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 969 m² 0 m² 537 m² 0 m² 432 m² 969 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 537 m² 1 010 m² 0 m² 537 m² 0 m² 473 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 4 6 2 - - 24
50,0 % 16,7 % 25,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 'LE 665'

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803932706
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 665 Route De Mende, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 'LE 665' et accordé le 21 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2, 6 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 969 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0162, déposé en mairie de Montpellier.

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