Permis de construire Logement N° 03417214V0142

Permis de construire n° 03417214V0142 à Montpellier pour 126 m² de logement, %910% Rue des Bouisses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 février 2015

Dossier PC n° 03417214V0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0142 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé %910% Rue des Bouisses.

Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs, tous des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 750 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PT 78. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Bouisses, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PT 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 750 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 février 2015
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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