Permis de construire Logement N° 03417214V0142

Permis de construire n° 03417214V0142 à Montpellier pour 126 m² de logement, %910% Rue Des Bouisses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 février 2015

Dossier PC n° 03417214V0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0142 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé %910% Rue Des Bouisses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PT78. Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 février 2015
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe %910% Rue Des Bouisses, à Montpellier (34080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417214V0142, déposé en mairie de Montpellier.

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