Permis de construire n° 03417214V0108 à Montpellier pour 4 724 m² de logement et locaux, 484 rue des Papyrus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 03417214V0108
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417214V0108 a été délivré le 9 février 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 484 rue des Papyrus. OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 15 m² existants. La répartition par taille compte 38 des 63 logements en T3. Dans ce programme, les 63 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 4 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MT 154. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 4 724 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 m² à 4 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 350 m² | 4 350 m² |
| Locaux | 15 m² | 374 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 359 m² | 374 m² |
| Total | 15 m² | 4 724 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 374 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 359 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 0 m² |
| Total locaux | 15 m² | 374 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 359 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 38 | 10 | 1 | - | 63 |
| - | 22,2 % | 60,3 % | 15,9 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 63 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417214V0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |