Permis de construire Mixte N° 03417214V0108

Permis de construire n° 03417214V0108 à Montpellier pour 4 724 m² de logement et locaux, 484 rue des Papyrus

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 03417214V0108

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0108 a été délivré le 9 février 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 484 rue des Papyrus. OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 15 m² existants. La répartition par taille compte 38 des 63 logements en T3. Dans ce programme, les 63 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 4 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MT 154. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

4 724 m²

Variation nette

+4 709 m²

Surface totale après

4 724 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
28/08/2018
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MT 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 4 724 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 4 724 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²
Locaux 15 m² 374 m² 0 m² 15 m² 0 m² 359 m² 374 m²
Total 15 m² 4 724 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 709 m² 4 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 374 m² 0 m² 15 m² 0 m² 359 m² 374 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 15 m² 374 m² 0 m² 15 m² 0 m² 359 m² 374 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 63.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 38 10 1 - 63
- 22,2 % 60,3 % 15,9 % 1,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 63 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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