Permis de construire Logement N° 03417214V0079

Permis de construire n° 03417214V0079 à Montpellier pour 2 398 m² de logement, 81 rue Jean Ferrat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03417214V0079

Demandeur

SCCV LES HAUTS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0079 a été délivré le 13 octobre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 81 rue Jean Ferrat. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES HAUTS DU PARC.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 307 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2015, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SE 92, SE 98. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Ferrat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+2 398 m²

Surface totale après

2 398 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
13/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SE 92 SE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²
Total 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 14 8 2 - 36
- 33,3 % 38,9 % 22,2 % 5,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES HAUTS DU PARC, basée à Montpellier Cedex 02.

Demandeur

SCCV LES HAUTS DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804728798
SIRET
80472879800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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