Déclaration préalable n° 0341721400779 à Montpellier pour 120 m² de logement, 5 rue Gustave Courbet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2014
Dossier DP n° 0341721400779
Demandeur
BOMPY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721400779 a été accordée le 12 octobre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 5 rue Gustave Courbet. BOMPY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 45. Sur la même voie, rue Gustave Courbet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2014.
Autorisation
12 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOMPY, une société civile immobilière (SCI) basée à Vailhauquès. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
BOMPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530785104
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VAILHAUQUÈS (34570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721400779 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gustave Courbet à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue Gustave Courbet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.