Permis de construire Locaux N° 03417214V0053

Permis de construire n° 03417214V0053 à Montpellier pour 114 m² de locaux, 6 rue Levat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03417214V0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0053 a été délivré le 27 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 rue Levat.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 593 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2014, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 308. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Levat, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 114 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 493 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 493 m² à 477 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 0 m² 114 m² 16 m² 114 m² -16 m² 477 m²
Total 493 m² 0 m² 114 m² 16 m² 114 m² -16 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 0 m² 114 m² 16 m² 114 m² -16 m² 477 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 114 m² 16 m² 114 m² -16 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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