Permis de construire Logement N° 03417213V0317

Permis de construire n° 03417213V0317 à Montpellier pour 1 563 m² de logement, 5 Avenu Du Docteur Pezet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 03417213V0317

Demandeur

MISSION MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0317 a été délivré le 26 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenu Du Docteur Pezet. MISSION MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX7, AX9, AX57. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX7 AX9 AX57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Total 312 m² 1 563 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 251 m² 1 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION MONTPELLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804984607
SIRET
80498460700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 563 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Du Docteur Pezet, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MISSION MONTPELLIER et accordé le 26 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0317, déposé en mairie de Montpellier.

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