Permis de construire n° 03417213V0302 à Montpellier pour 824 m² de logement, 169 rue Favre de St Castor
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 03417213V0302
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0302, délivré le 9 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 169 rue Favre de St Castor. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les T4 représentent 7 des 8 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 103 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KZ 365. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 126 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 126 m² à 3 950 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 126 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 3 950 m² |
| Total | 3 126 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 3 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 1 | - | 8 |
| - | - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34071)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |