Permis de construire n° 03417212V0381 à Montpellier pour 3 226 m² de locaux, 500 Rue Jean Francois Breton
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 03417212V0381
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0381 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé 500 Rue Jean Francois Breton. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 613 m² en équipements publics et 1 613 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Ce dossier est l'un des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 986 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 5 212 m² |
| Total | 1 986 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 5 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 613 m² |
| Autres activités | 1 986 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 599 m² |
| dont Bureaux | 1 986 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 599 m² |
| Total locaux | 1 986 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 5 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070013
- SIRET
- 18007001300198
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417212V0381 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |