Permis de construire Locaux N° 03417212V0290

Permis de construire n° 03417212V0290 à Montpellier pour 21 m² de locaux, 10 Rue General Vincent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 03417212V0290

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0290 a été délivré le 11 février 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue General Vincent. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 246 m²
Locaux 92 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 92 m²
Total 338 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue General Vincent, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et accordé le 11 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417212V0290, déposé en mairie de Montpellier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier