Permis de construire n° 03417212V0285 à Montpellier pour 155 m² de logement, 267 Rue Du Moulin Des Sept Cans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 03417212V0285
Demandeur
SCI DU LAC DU SALAGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0285 porte sur un projet situé 267 Rue Du Moulin Des Sept Cans. La demande émane de SCI DU LAC DU SALAGOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EY135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 315 m² |
| Total | 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC DU SALAGOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528839087
- SIRET
- 52883908700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ASPIRAN (34800)
Autres dossiers de SCI DU LAC DU SALAGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417212V0285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |