Permis de construire n° 03417212V0285 à Montpellier pour 155 m² de logement, 267 rue du Moulin des Sept Cans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 03417212V0285
Demandeur
SCI DU LAC DU SALAGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0285 porte sur un projet situé 267 rue du Moulin des Sept Cans. La demande émane de SCI DU LAC DU SALAGOU.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle EY 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Moulin des Sept Cans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 155 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 315 m² |
| Total | 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU LAC DU SALAGOU, dont l'adresse déclarée est à Aspiran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU LAC DU SALAGOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528839087
- SIRET
- 52883908700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ASPIRAN (34800)
Autres dossiers de SCI DU LAC DU SALAGOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417212V0285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EY 135 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin des Sept Cans à Montpellier (34080)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Moulin des Sept Cans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.