Permis de construire n° 03411414C0020 à Gignac pour 432 m² de logement, 6 avenue de Lodeve
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 août 2014
Dossier PC n° 03411414C0020
Demandeur
SCI DU LAC DU SALAGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411414C0020 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2014 à Gignac (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6 avenue de Lodeve. La demande émane de SCI DU LAC DU SALAGOU.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation sur un terrain de 280 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 945. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 349 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 83 m² parmi les 516 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 516 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 349 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Locaux | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 83 m² | -516 m² | 0 m² |
| Total | 516 m² | 349 m² | 83 m² | 433 m² | 83 m² | -84 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU LAC DU SALAGOU, dont l'adresse déclarée est à Clermont-L'hérault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU LAC DU SALAGOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528839087
- SIRET
- 52883908700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLERMONT-L'HÉRAULT (34800)
Autres dossiers de SCI DU LAC DU SALAGOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411414C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |