Permis de construire Mixte N° 03417122M0001

Permis de construire à Montoulieu pour 280 m² de logement et locaux - La Font Del Prat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 03417122M0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OLIVERAIE BARTHELEMY

Cette page présente le permis de construire n° 03417122M0001, délivré le 11 février 2022 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Font Del Prat, Montoulieu (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OLIVERAIE BARTHELEMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 692 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Del Prat

Territoire administratif

Commune
Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 400 m²
Total 300 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OLIVERAIE BARTHELEMY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802390716
SIRET
80239071600024
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Localisation
MONTOULIEU (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417122M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Font Del Prat, Montoulieu (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OLIVERAIE BARTHELEMY et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417122M0001, instruit par la commune de Montoulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoulieu

Autres types d'autorisations à Montoulieu