Permis de construire Mixte N° 03417118M0001

Permis de construire n° 03417118M0001 à Montoulieu pour 696 m² de logement et locaux, Mas Domergue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03417118M0001

Demandeur

LA SANFLORADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417118M0001 a été délivré le 7 mai 2018 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas Domergue. Le demandeur déclaré est LA SANFLORADA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 217 m² d'habitation et 479 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A19, A20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

425 000 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A18 A19 A20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Domergue

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Hôtels 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SANFLORADA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802390716
SIRET
80239071600016
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2014
Localisation
SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417118M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Domergue, à Montoulieu (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA SANFLORADA et accordé le 7 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 217 m² d'habitation et 479 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417118M0001, déposé en mairie de Montoulieu.

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