Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 112 m² de locaux - Fescau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 03416923M0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03416923M0017, délivré le 12 février 2024 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Fescau, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 203 m² |
| Total | 91 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 91 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416923M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |