Permis de construire Locaux N° 03416923M0014

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 204 m² de locaux - 3040 Route De Mende

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03416923M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03416923M0014, délivré le 11 décembre 2023 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3040 Route De Mende, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation, 62 m² en bureaux, 94 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC32, BC93, BC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC32 BC93 BC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 341 m²
Locaux 678 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 834 m²
Total 971 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 116 m²
Commerce et services 624 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 718 m²
Total locaux 678 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416923M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3040 Route De Mende, Montferrier-sur-Lez (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416923M0014, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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