Permis de construire Logement N° 03416513V0008

Permis de construire à Montbazin pour 82 m² de logement - 17 Cami Des Artisans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 03416513V0008

Demandeur

MARTINEZ

Cette page présente le permis de construire n° 03416513V0008, délivré le 3 octobre 2013 à Montbazin (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Cami Des Artisans, Montbazin (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTINEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Montbazin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 37 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 191 m²
Total 228 m² 45 m² 37 m² 0 m² 37 m² 45 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790159826
SIRET
79015982600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBAZIN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416513V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Cami Des Artisans, Montbazin (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTINEZ et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416513V0008, instruit par la commune de Montbazin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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