Permis de construire Logement N° 03416512V0014

Permis de construire à Montbazin pour 1 230 m² de logement - 17 Rue Des Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 03416512V0014

Demandeur

SF PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03416512V0014, délivré le 10 octobre 2013 à Montbazin (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Des Aires, Montbazin (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB326, AB327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 277 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 446 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montbazin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB325 AB326 AB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 446 m²
Total 216 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SF PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797459781
SIRET
79745978100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416512V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Aires, Montbazin (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SF PROMOTION et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416512V0014, instruit par la commune de Montbazin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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